Droit administratif général pan Gilles Lebreton

Téléchargez des ebooks complets gratuitement Droit administratif général 9782247187157 par Gilles Lebreton PDB (Litterature Francaise)

Télécharger Droit administratif général PDF


Caractéristiques

  • Droit administratif général
  • Gilles Lebreton
  • Nb. de pages: 616
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782247187157
  • Editeur: Dalloz-Sirey
  • Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit



Téléchargez des ebooks complets gratuitement Droit administratif général 9782247187157 par Gilles Lebreton PDB (Litterature Francaise)

Overview

Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er août 2019 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif).
La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au "positivisme sociologique" - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.
Cette nouvelle édition sera à jour de la loi de programmation 2018-2022. Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le Code de la commande publique, la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas (prépondérant) de désistement d'office, et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité.
Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

Lire aussi: [Pdf/ePub/Mobi] MERIDIANO DE SANGRE - CORMAC MCCARTHY descargar ebook gratis link, EN EL FIORDO PROFUNDO RUTH LILLEGRAVEN ePub gratis download pdf, WAD-RAS (IX PREMI CRIMS DE TINTA ) leer el libro link, [download pdf] Montessori à la maison 0-3 ans download pdf, [PDF/Kindle] Hawkwind: Days Of The Underground: Radical Escapism in the Age Of Paranoia by Joe Banks link, ARA QUE ESTEM JUNTS leer epub gratis link, LA VIDA SENSE ELL leer pdf here, Download Pdf Mob psycho 100 Tome 8 pdf, Read online: HSMTMTS: Novelization, Season 1 download link,